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Nouveau Projet ISF - Application en 2012

le 11/05/2011 17:45

Finalement le projet présenté au conseil des ministres aujourd'hui stipule une application de la réforme promise (bouclier fisal et ISF) en 2012.
Les effets de seuils seront corrigés par un système de décotes pour les contribuables entre 1,3 et 1,4 illions d'euros (première tranche) et pour ceux entre 3 et 3,2 millions d'euros (2ème tranche).
http://www.daily-bourse.fr/forum-Futur-ISF-2011-Pr(...)

Re: Nouveau Projet ISF - Application en 2012

le 11/05/2011 18:16

Dans la mesure ou le système actuel sera maintenu en 2011 pour les contribuables dont le patrimoine excède 1.300.000 €, bénéfcieront-ils néanmoins de la suppression de la première tranche pour le calcul de l'impôt ?

Modalités précises pour ISF 2011 ??

le 12/05/2011 12:04

On peut supposer en effet que la tranche 1 de 800 000 à 1 300 000 euros sera au moins remontée sur une tranche symbolique de 1 300 000 à 1 310 000 euros, mais tant que nous n'aurons pas les impriméds définitifs pour la déclaration ce n'est pas acquis. Seule certitude on devra reporter déclaration et paiement au 30 Septembre au lieu du 15 Juin. Et ce parce que les services de Bercy ne peuvent pas régler tous les problèmes de détail (informatique, imprimés, notices explicatives , ...) en une ou deux semaines. Et la loi doit être votée avant la fin Juillet pour que l'on puisse l'appliquer. Ceci ne permettra pas de fournir les éléments matériels nécessaires avant la fin Août. En plus des juristes ont mis le doigt sur un autre problème pour le gouvernement : le report de l'ISF du 15 Juin au 30 Septembre nécessite une loi complémentaire votée avant le 15 Juin sinon la campagne ISF 2011 pourrait être jugée illégale !!!

Re: Nouveau Projet ISF 2011 - Effets de seuil

le 29/04/2011 12:06

Re: Nouveau Projet ISF 2011 - Effets de seuil

le 22/04/2011 10:31

S'il est clair que le franchissement du seuil de 1.300.000 € entrainera l'application de la taxation à 0,25% dès le premier euro, le même principe applicable au taux de la deuxième tranche lors du franchissement du seuil de 3.000.000 € semble faire l'objet d'appréciations divergentes selon les commentateurs.

Ainsi, à suivre votre tableau de calcul ( page 30 du numéro d'INVESTIR du 22 avril), le taux de 0,50% est appliqué aux sommes excédant 3.000.000 €, sans retour au premier euro.

Inversement, l'analyse du FIGARO, envisage l'application du taux de le deuxième tranche le premier euro en cas de franchissement du seuil.

Qui a raison ?

Re: Nouveau Projet ISF 2011 - Effets de seuil

le 22/04/2011 10:54

Vous avez raison de noter les diverses appréciations que l'on a pu faire de ce projet. J'ai même vu une 3ème interprétation où l'on voulait exempter comme actuellement la première tranche en dessous de 1 300 000 € de toute imposition.
Pour moi ceux qui ont monté ce projet ont voulu changer la donne complètement et donc l'ont conçu de façon homogène en taxant tout le patrimoine dès le premier euro au dépassement de chaque seuil invoqué. Donc c'est l'interprétation du Figaro qui me semble juste. Ceci donne comme vous avez pu le constater dans mon tableau des situations pour le moins contrastées.
http://www.daily-bourse.fr/forum-Futur-ISF-2011-Pr(...)

Re: Nouveau Projet ISF 2011 - Effets de seuil

le 23/04/2011 12:29

Je suis d'accord avec vous. D'ailleurs, Investir s'est déjà planté de manière incompréhensible dans le premier tableau figurant dans le numéro du 16 avril. Le nouveau tableau du 22 avril n'est pas plus convaincant.
La logique veut que le dispositif soit simplifié.